Vous souhaitez acheter de l’autre côté de la frontière, également en ligne ? Pour cela, il est important que vous puissiez avoir confiance et que le site présente des gages de sécurité suffisants pour que vous franchissiez le pas et que vous décidiez d’y passer commande.

charte-qualiteC’est pourquoi nous mettons à la disposition des cybermarchands français et allemands un texte type pour une charte bilingue, par laquelle ils s’engagent à respecter un niveau élevé de protection des consommateurs.

Cette charte contribue également à développer une identité régionale dans le Rhin Supérieur et à dynamiser le développement du commerce électronique transfrontalier : les consommateurs allemands trouveront ainsi sur le site Internet du vendeur alsacien un texte en langue allemande par lequel celui-ci indique clairement ses engagements en matière de relation clientèle et de respect de la réglementation, et inversement. La confiance des consommateurs dans le marché en ligne transfrontalier du Rhin Supérieur en est ainsi renforcée.

Attention : La charte est disponible en format docx et odt, afin que les cybermarchands puissent l’adapter à leur situation particulière, en effaçant les mentions inutiles et/ou en ajoutant les formules optionnelles.

En signant cette charte et en la publiant sur leur site internet, ils s’engagent (juridiquement) à la respecter. Cette démarche ne doit pas être prise à la légère ; en cas de doutes, nous conseillons aux cybermarchands de faire appel aux conseils d’un juriste.

vous pouvez télécharger la charte en français ou en allemand