CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès à l’adresse URL suivante http://www.it2rhine2020.eu (ci-après, le "Site") implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’utilisateur du Site (ci-après, "l'Utilisateur" ou les "Utilisateurs") reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

 

Article 1 : Droits de propriété intellectuelle

 

Toutes les informations ou documents contenus sur le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le  composent, relèvent de la seule propriété de l’ADEC ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction détenu par cette dernière. Ces éléments sont soumis à la législation française protégeant les droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Dans ce cadre, les  informations et tout élément disponibles sur le Site (articles, titres, marques, logos, etc) sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs. A défaut d’un accord écrit préalable et exprès, aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle représenté sur le Site ne peut être considéré comme faisant l’objet d’une quelconque cession ou d’une mise à disposition de l’Utilisateur.

De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation, non expressément autorisée du Site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engage la responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les dispositions applicables du Code de Propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs éléments disponible(s) sur le Site devra, au préalable, en faire la demande par écrit au directeur de publication. Si la reprise, totale ou partielle, de ces contenus est autorisée, elle devra être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et, le cas échéant, d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le Site.

Les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

 

Article 2: Liens hypertextes

 

Des liens ouvrant accès à d’autres sites non édités par l’ADEC peuvent figurer sur le Site.

S'agissant de ces liens et des contenus auxquels ils renvoient, l'ADEC ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.it2rhine2020.eu est autorisée, sous les réserves suivantes :

Le contenu des pages du site ne peut être intégralement intégré aux pages d’un autre site (technique dite du lien profond), mais doit apparaître dans une fenêtre indépendante.

La source du lien hypertexte pointant sur le contenu du site doit être précisée.

Les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles et ne peuvent l’être pour des buts commerciaux et publicitaires.

Les sites qui font le choix de pointer vers www.it2rhine2020.eu engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.

 

Article 3: Limitation de responsabilité

 

L’ADEC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

Les informations fournies sur le site www.it2rhine2020.eu le sont à titre informatif. L’ADEC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’ADEC puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, les personnes nommées dans le cadre des articles publiés sur le site www.it2rhine2020.eu peuvent exercer leur droit de réponse en contactant le directeur de la publication du site www.it2rhine2020.eu à l’adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.